Statuts

Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, nous vous informons que, lors de son Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2013, l’Association nouvellement dénommée Solid’ Earth a procédé à un changement de statuts validé par son Assemblée Générale.
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TITRE I – DENOMINATION – FORME – OBJET – MOYENS D’ACTIONS – DUREE
ARTICLE 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination «Solid’Earth».
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association a pour but de promouvoir l’engagement social et citoyen ainsi que les actions en faveur de la solidarité internationale et du développement durable.
ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTIONS
Afin de réaliser son objet, l’Association se propose de recourir aux moyens d’action suivants:
a) L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
b) La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL ET DUREE
Le siège social est fixé à :
BEM Bordeaux Management School
Domaine de Raba
680 cours de la Libération
33 405 TALENCE
Il pourra être transféré en tous lieux en France par décision de l’Assemblée Générale.
La durée de l’Association est illimitée.
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TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 – MEMBRES – CATEGORIES ET DEFINITION
L’Association se compose de :
  • Membres actifs, les personnes participant régulièrement aux travaux de l’Association et s’engageant à œuvrer pour la réalisation de son objet.
  • Membres bienfaiteurs, les personnes ayant pris l’engagement d’effectuer un versement annuel dont le montant est fixé par le Bureau.
  • Membres d’honneur, les personnes auxquelles le Bureau a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l’Association.
Les membres relevant de l’une des catégories ci-dessus définies acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le Bureau.
ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
1) La démission notifiée au Bureau de l’Association.
2) Le décès des personnes physiques.
3) La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire.
4) L’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave.
5) Tout membre de l’Association qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois Assemblées générales.
6) Par radiation décidée en Assemblée générale pour manque d’implication dans la vie de l’association, atteinte grave portée à l’image ou aux activités de l’association.
Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
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TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
a) Les cotisations des différentes catégories de membres, à l’exception des membres d’honneur.
b) Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements.
c) Les dons manuels.
d) Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
e) Les donations et legs que l’Association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, la nature de son objet ou de ses activités.
f) Les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’Association.
g) Et plus généralement, toute ressource en accord avec l’objet de l’Association.
ARTICLE 9 – FONDS DE RESERVE
Il pourra être constitué, sur simple décision du Bureau, un fonds de réserve, comprenant notamment l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
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TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 10 – BUREAU
L’Association désigne parmi ses membres un bureau composé de :
– Un Président
– Un ou plusieurs vice-présidents
– Un Secrétaire et/ou un Vice-Secrétaire
– Un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour un an. Les fonctions de membres du bureau prennent fin par la démission de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à cinq réunions du bureau ou pour faute grave.
ARTICLE 11 – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le Bureau se réunit au moins six fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour.
La convocation peut être faite par tous moyens au moins huit jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 – LE PRESIDENT
Le Président cumule les qualités de Président du Bureau et de l’Association. Il assure la gestion quotidienne de l’Association, agit pour le compte du Bureau, et notamment:
a) Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
b) Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
c) Il peut, avec l’autorisation du Bureau, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours.
d) Il convoque le Bureau et les Assemblées Générales , fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
e) Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau.
f) Il ordonne les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
g) Il signe tout contrat d’achat ou de vente, et plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau et des Assemblées Générales.
i) Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée Générale.
j) Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau.
ARTICLE 13 – VICE PRESIDENT
Le ou les vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Il(s) le remplace(nt) en cas d’empêchement prolongé ou permanent.
ARTICLE 14 – SECRETAIRE
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des Assemblées Générales.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire adjoint.
ARTICLE 15 – TRESORIER
Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée
Générale ordinaire. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il gère le fonds de réserve et la trésorerie de l’Association.
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TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 – ASSEMBLEES GENERALES : DISPOSITIONS COMMUNES
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation à la date d’envoi de la convocation aux dites Assemblées. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre simple ou email au moins huit jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Bureau. Quand les Assemblées Générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande d’au moins 25% des membres de l’Association. L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport d’activité, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.Elle procède à l’élection et à la révocation des administrateurs. L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer que si un quart de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans les 8 jours qui suivent et avec le même ordre du
jour. Elle ne peut valablement délibérer que si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des votants.
ARTICLE 18 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution des biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le Bureau ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’Association. L’Assemblée Générale extraordinaire peut valablement délibérer que si un quart de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoqué, mais dans les 8 jours et avec le même ordre du jour; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votants.
ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être élaboré par les membres du Bureau et approuvé par les membres actifs de l’Association. Il précise et complète en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
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TITRES VI – COMPTES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 20 – COMPTABILITE – COMPTES SOCIAUX
Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l’Association. Le Trésorier établit ou fait établir chaque année, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, une annexe.
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TITRE VII – DISSOLUTION
ARTICLE 21 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou à tout organisme sans but lucratif de son choix poursuivant un objet identique, similaire ou connexe.